Conditions générales de vente

1. Champ d'application

Toutes les livraisons effectuées et les prestations fournies sur la base de l'offre de Chocolats et Cacaos FAVARGER SA sont régies par les présentes conditions générales de vente. En passant une commande le client reconnaît les avoir lues, comprises et acceptées sans réserve.

Chocolats et Cacaos FAVARGER SA n'accepte aucune condition divergente de la part du client.

Chocolats et Cacaos FAVARGER SA se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes conditions générales de vente. Toute commande passée après publication par Chocolats et Cacaos FAVARGER SA de la nouvelle version de ses conditions générales de vente vaut acceptation de cette dernière.

1. Enregistrement

Avant toute utilisation de la boutique en ligne, le client doit s'enregistrer et ouvrir un compte personnel. Il s'assure de l'exactitude et de l'exhaustivité des données fournies lors de l'enregistrement. En cas de changement d'adresse ou de toute autre modification survenant après l'enregistrement, le client s'engage à mettre à jour ses données personnelles dans les meilleurs délais.

Le client s'engage à garder strictement confidentiel le mot de passe choisi lors de l'enregistrement et à ne pas le divulguer à des tiers. Il assume l'entière responsabilité de l'utilisation de son mot de passe et de toutes les commandes qui sont passées, même à son insu, en utilisant ce mot de passe.

1. Conclusion du contrat

En passant commande le client soumet une offre à Chocolats et Cacaos FAVARGER SA dans le but d'acquérir les produits souhaités. La réception de la commande est immédiatement confirmée au client. Ce n'est pas cette confirmation qui constitue l'acceptation de la commande, mais la livraison des produits commandés. La commande se fait aux prix valables au jour de la commande.

Les commandes peuvent être passées depuis l’étranger. Il faut cependant noter que les produits sont fabriqués et venus en Suisse. Les produits et déclarations y relatifs sont en conformité avec le droit Suisse exclusivement et Chocolats et Cacaos FAVARGER SA ne saurait être tenue responsable d’un défaut de conformité avec une législation étrangère.

1. Livraison

Toute commande est livrée à l'adresse de livraison indiquée par le client, sauf convention contraire. La responsabilité de la marchandise passe au client dès sa réception par le transporteur. La livraison de la marchandise commandée se fait par la poste.

1. Droits de douane

Lorsque vous commandez des produits devant être livrés dans un pays autre que le pays d'expédition de Chocolats et Cacaos FAVARGER SA, vous êtes considéré comme l'importateur agréé et devez à ce titre respecter les lois et réglementations en vigueur dans le pays dans lequel vous réceptionnez la marchandise.

Vous pouvez être assujetti à des droits ou taxes d'importation à l'arrivée de la marchandise dans votre pays. Tous les frais additionnels de dédouanement sont de plus à votre charge. Nous n'avons aucun contrôle sur ces frais et ne connaissons pas leur montant. Les politiques douanières variant d'un pays à l'autre, vous devez contacter votre service des douanes local pour de plus amples informations.

1. Retrait du contrat

Si la marchandise commandée ne peut pas être livrée au client par deux fois, soit parce qu'elle ne peut pas lui être remise soit parce que ce dernier ne va pas la chercher après avoir été averti de manière adéquate, la vente est néanmoins considérée comme parfaite et le client n’a droit à aucun remboursement de la part de Chocolats et Cacaos FAVARGER SA.

1. Marchandise non livrable

Si un produit commandé n'est pas livrable, le client en est informé avant l'acceptation de la commande.

1. Vérification de la marchandise

Il appartient au client le soin de vérifier la quantité et la qualité de la marchandise à la livraison, ainsi que si le produit correspond à la marchandise commandée.

S'il constate des oublis ou des dommages, le client doit retourner l’article concerné dans un délai de 7 jours à compter de sa réception, dans son emballage d’origine ou dans un autre emballage garantissant la sécurité du transport, en joignant à son envoi une copie de la facture, à l’adresse suivante :

Chocolats et Cacaos FAVARGER SA

Chemin de la Chocolaterie 2

Case postale 148

CH-1290 VERSOIX.

1. Prix

Les prix indiqués sur les listes de prix émanant de Chocolats et Cacaos FAVARGER SA et /ou sur le site Internet www.favarger.com s'entendent TVA incluse, nets et sans déduction.
Les frais de port sont à la charge du client, sauf convention écrite exclusive. Chocolats et Cacaos FAVARGER SA se réserve le droit de modifier ses prix et les frais de livraison en tout temps.

1. Conditions de paiement

Le paiement est possible par carte de crédit (Visa, Mastercard, AmericanExpress) ou sur facture (bulletin de versement ou IBAN).

En cas de paiement par carte de crédit, le paiement doit être effectué avant la livraison de la marchandise. La marchandise est livrée à l'adresse indiquée selon les conditions convenues dès réception du paiement.

En cas de paiement sur facture, le paiement doit être effectué dans les 30 jours à partir de la date de la facture, sauf convention écrite exclusive.
Chocolats et Cacaos FAVARGER SA se réserve le droit de sélectionner les modes de paiement proposés en fonction de l’historique des commandes et des paiements du client dans la boutique en ligne du site www.favarger.com.

Tout retard de paiement pourra donner lieu au prélèvement d'un intérêt moratoire sur le solde échu et à l'imputation des frais administratifs et de justice encourus.

Chocolats et Cacaos FAVARGER SA se réserve le droit de faire appel à une entreprise externe spécialisée dans les renseignements commerciaux et les enquêtes de solvabilité. Pour connaître les coordonnées de cette société, veuillez prendre contact avec notre service commercial.

Si, au moment de la commande, un client n'a pas encore réglé une facture échue, la méthode de paiement par bulletin de versement ou IBAN est suspendue. En cas de litige au sujet d’un recouvrement, la possibilité de commander en ligne est supprimée. Chocolats et Cacaos FAVARGER SA se réserve le droit de refuser une commande jusqu'au paiement de la totalité du solde dû.

Les possibilités de paiement disponibles sont indiquées au moment de la commande.

En outre, Chocolats et Cacaos FAVARGER SA a le droit, en cas de retard de paiement du Client, de confier à une agence de recouvrement la perception des montants impayés et de vendre les créances à des tiers. Tous les frais à la charge de Chocolats et Cacaos FAVARGER SA ou des tiers chargés du recouvrement en raison du retard de paiement seront supportés par le Client.

1. Réserve de propriété

La marchandise reste la propriété de Chocolats et Cacaos FAVARGER SA jusqu'au paiement total.

1. Limitation de la responsabilité

Sans limiter la portée des présentes conditions générales de vente, aucune demande, quelle qu'elle soit, visant des produits livrés, la non-livraison de produits ou autre ne peut dépasser le montant du prix d'achat des produits qui ont donné lieu à une demande de dommages et intérêts.

EN AUCUN CAS CHOCOLATS ET CACAOS FAVARGER SA NE POURRA ETRE TENUE POUR RESPONSABLE DE DOMMAGES INDIRECTS, FORTUITS OU CONSECUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (MEME SI LA NAISSANCE D'UN TEL DOMMAGE ETAIT CONNUE OU AURAIT PU L'ETRE PAR CHOCOLATS ET CACAOS FAVARGER SA) SURVENANT EN RAPPORT AVEC SES PRODUITS, LEUR UTILISATION, LEUR VENTE OU LE PRESENT SITE.

1. Marques enregistrées

FAVARGER est une marque enregistrée de la société Chocolats et Cacaos FAVARGER SA.

1. Force majeure

Chocolats et Cacaos FAVARGER SA fera tout son possible pour s'acquitter de ses obligations mais ne pourra pas être tenue pour responsable de retards ou de l'absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme des grèves, guerres, catastrophes naturelles ou autres qui empêchent la production, le transport ou la livraison de produits.

En cas de retard, Chocolats et Cacaos FAVARGER SA s'acquittera de ses obligations dès que possible et se réserve le droit de répartir les stocks de produits restants entre ses clients de manière équitable.

1. Droit applicable et for

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit suisse. Le for est à Genève.

© Chocolats et Cacaos FAVARGER SA, juin 2011